Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 82 (Non révisé)
Le jeudi 11 juin 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPetitclercPettenPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBlackBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPetitclercPettenPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Al Zaibak, qui prendra sa retraite du Sénat le 9 août 2026.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 8 octobre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 juin 2026 son quatrième rapport intitulé Maintenir le Canada en mouvement : main-d’œuvre, gestion et chaîne d’approvisionnement dans les secteurs ferroviaire et maritime.—Document parlementaire no 1/45-1153S.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le huitième rapport du comité (La teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026).—Document parlementaire no 1/45-1156S.
(Conformément à l’ordre adopté le 7 mai 2026, le rapport est inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le dixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Enjeux de protection des renseignements personnels concernant les partis politiques fédéraux sous la Loi électorale du Canada.—Document parlementaire no 1/45-1157S.
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Robinson, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le cinquième rapport du comité (Budget—examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada—autorisation de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1054 à 1054 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Avec consentement,
Le Sénat procède à l’étude du rapport.
L’honorable sénatrice Robinson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Patterson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda présente ce qui suit :
Le jeudi 11 juin 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Conformément au chapitre 3:04 du Règlement administratif du Sénat, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) veille à la préparation de tout budget supplémentaire demandé au Parlement et présente ce budget au Sénat pour adoption.
À la suite de l’adoption du sixième rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités le 11 décembre 2025, le Budget principal des dépenses 2026-2027 pour le Sénat a été déposé à la Chambre des communes en même temps que le Budget principal des dépenses du gouvernement au cours de l’hiver 2026.
Dans le cadre de sa stratégie budgétaire pour l’exercice 2026-2027, le CIBA a autorisé l’Administration du Sénat à demander le report du budget de fonctionnement éligibles dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses 2026-2027. Le mécanisme de report du budget de fonctionnement (RBF), établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor, permet aux organisations fédérales de reporter une partie de leurs dépenses de fonctionnement inutilisées du Crédit 1 d’un exercice à l’autre.
Le CIBA a également approuvé une réduction de 3,4 millions de dollars du budget 2026-2027 du Sénat, soit :
•2,4 millions de dollars liés aux sénateurs et aux agents supérieurs;
•1 million de dollars liés aux comités du Sénat.
Cette réduction diminue le montant du financement disponible au cours de l’exercice actuel pour faire face aux pressions non financées. Par conséquent, la demande de report du budget de fonctionnement est nécessaire pour que le Sénat puisse répondre à ses besoins opérationnels.
Le report demandé aidera le Sénat à faire face aux pressions opérationnelles non financées, notamment :
•Augmentations salariales économiques en 2026;
•Mise en œuvre du plan d’équité salariale;
•Autres exigences opérationnelles essentielles.
Ce montant supplémentaire permettra au Sénat de s’acquitter de toutes ses obligations financières sans compromettre la qualité des services fournis aux sénateurs, tout en appuyant une saine gestion financière et une gestion budgétaire prudente.
En vertu des règles du Conseil du Trésor, le montant admissible au report du budget de fonctionnement est le moindre des montants suivants :
1.5 % du budget de fonctionnement brut admissible du Budget principal des dépenses; et
2.Le total des fonds inutilisés d’exploitation rajustés admissibles au report.
Pour le Sénat, la limite de 5 % s’élève à 4 857 482 $, selon le budget de fonctionnement du Budget principal des dépenses 2025-2026 de 97 149 640 $ (crédit 1, à l’exclusion des subventions et contributions). Étant donné que le montant de 7 927 620 $ pour les crédits inutilisés de fonctionnement de 2025-2026 du Sénat dépasse cette limite, il est recommandé que le Sénat demande le report maximal autorisé de 4 857 482 $.
L’ajout de ce montant au budget du Sénat pour 2026-2027, soit 141 409 806 $, porterait le financement total disponible pour l’exercice à 146 267 288 $, ce qui permettrait au Sénat d’avoir les ressources nécessaires pour répondre à ses besoins opérationnels.
Ce montant serait mis à la disposition du Sénat par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B) à l’automne 2026.
Recommandation
Que le Sénat adopte le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2026-2027 pour le Sénat du Canada, y compris la demande d’un report du budget de fonctionnement de 4 857 482 $ tel qu’autorisé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY LOFFREDA
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice McBean, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission d’observation d’élections, Chisinau (Moldavie), du 22 au 30 septembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1158.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau de l’APF et du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF, Podgorica (Monténégro), du 27 janvier au 1er février 2026.—Document parlementaire no 1/45-1159.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, Monaco (Monaco), du 1er au 3 mars 2026.—Document parlementaire no 1/45-1160.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, Port Louis (Maurice), du 8 au 10 avril 2026.—Document parlementaire no 1/45-1161.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), du 22 au 24 avril 2026.—Document parlementaire no 1/45-1162.
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies : Les parlements et les Nations Unies : mieux ensemble, au service des peuples, New York, New York (États-Unis d’Amérique), les 12 et 13 février 2026.—Document parlementaire no 1/45-1163.
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Deuxième Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel, Rome (Italie), du 19 et 21 juin 2025.—Document parlementaire no 1/45-1164.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Greenwood prenne la place de l’honorable sénatrice Busson à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, à compter du 23 août 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 12 mars 2026, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador soit reportée du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mercredi 10 juin 2026
EXTRAIT, —
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un membre du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir provenant de la Chambre des communes puisse faire annexer une opinion dissidente ou complémentaire à son premier rapport, en la déposant auprès du greffier de la Chambre avant le 10 juillet 2026, et que, le cas échéant, le greffier de la Chambre envoie cette opinion dissidente ou complémentaire à la greffière du Sénat afin qu’elle puisse être considérée comme ayant été déposée devant les deux Chambres; qu’un message soit envoyé au Sénat pour l’informer que cette Chambre a adopté le présent ordre, et l’invitant à adopter des dispositions permettant l’exécution de cet ordre.
ATTESTÉ
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le message soit étudié maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat procède à l’étude du message de la Chambre des communes.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
a)le Sénat approuve le message de la Chambre des communes en ce qui concerne la possibilité de faire annexer une opinion dissidente ou complémentaire d’un membre provenant de cette Chambre au premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir;
b)un membre du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir provenant du Sénat puisse faire annexer une opinion dissidente ou complémentaire à son premier rapport en la déposant auprès de la greffière du Sénat avant le 10 juillet 2026, et que, le cas échéant, la greffière du Sénat envoie cette opinion dissidente ou complémentaire au greffier de la Chambre des communes afin qu’elle puisse être considérée comme ayant été déposée devant les deux Chambres;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer et l’invitant à adopter des dispositions permettant l’exécution de cet ordre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 10 juin 2026.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Kingston, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, du 15 juin au 2 juillet 2026 :
1.de l’ordre du jour, seules les rubriques Affaires du gouvernement; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Troisième lecture; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Rapports de comités; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture ne soient appelées;
2.les séances soient levées à la fin des affaires énumérées au point 1 ou à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, selon la première éventualité.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ross,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « ; Autres affaires - Rapports de comités — Autres » après les mots « Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture » au point 1.
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, du 15 juin au 2 juillet 2026 :
1.de l’ordre du jour, seules les rubriques Affaires du gouvernement; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Troisième lecture; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Rapports de comités; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture ne soient appelées;
2.les séances soient levées à la fin des affaires énumérées au point 1 ou à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, selon la première éventualité.
La motion est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 15 juin 2026, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions;
Que, sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité de se réunir pendant que le Sénat siège, les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et » avant les mots « les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là » dans le dernier paragraphe.
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 15 juin 2026, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions;
Que, sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité de se réunir pendant que le Sénat siège, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation).
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Burey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à l’adoption du troisième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présenté au Sénat le 28 avril 2026.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs), présenté au Sénat le 9 juin 2026.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2026.
L’honorable sénatrice Robinson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Patterson,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés, déposé auprès de la greffière du Sénat le mercredi 10 juin 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, le ministre des Services aux Autochtones, et le ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 5, 8, 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à demander la libération immédiate et inconditionnelle de la Dre Gulshan Abbas, détenue arbitrairement par les autorités de la République populaire de Chine depuis 2018, et à se procurer des informations vérifiables concernant son état de santé et sa situation juridique, en coordination avec ses partenaires internationaux, ainsi que concernant la répression systématique et les détentions arbitraires dont sont victimes les Ouïghours et d’autres musulmans turcophones au Xinjiang.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
Ordonné : Que l’étude de l’article no 15 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 15 juin 2026, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Maintenir le Canada en mouvement : main-d’œuvre, gestion et chaîne d’approvisionnement dans les secteurs ferroviaire et maritime, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 juin 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 8 octobre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1153S.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2026-549), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-1154.
Rapport sur l’incidence de la réduction du taux d’imposition du revenu des particuliers prévu à l’alinéa 117(2)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, conformément à la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, L.C. 2026, ch. 2, par. 2.1(2).—Document parlementaire no 1/45-1155.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 10 juin 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 11 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 11 juin 2026).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 11 juin 2026).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 11 juin 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 11 juin 2026).
L’honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 10 juin 2026).